Lettre de l'avocat de la commune adressée au Collectif

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Lisez la lettre que nous avons reçu, c'est consternant !!!

Est-il nécessaire de renvoyer des citoyens qui posent de simples questions à un cabinet spécialisé en droit public

et droit immobilier basé à Lyon?

Cabinet qui de plus remet en cause le principe même du questionnement démocratique de l'action politique.

petit rappel de la  déclaration des droits de l'homme et du citoyen 

Art. 11. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.

Art. 14. Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. 

Art. 15. La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration.

Comments

[Shadok]

Et donc, la mairie rémunère un avocat pour répondre à sa place aux questions que lui posent les habitants de la commune, relatives à des projets réalisés dans le domaine public?