4 octobre 2015
Recours gracieux du collectif auprès du maire, concernant la désaffectation de l'école Jean Jaurès
le 4 septembre 2015, l'avocat du collectif, maître Le Gulludec,à envoyé, au maire, notre recours gracieux sollicitant
l’abrogation de la délibération en date du 6 juillet 2015 par laquelle le conseil municipal de la Commune de
FROGES a voté la désaffectation suivie du déclassement du domaine public de l’ensembleimmobilier AC 624 (école Jean Jaurès).
à lire ici: recours_gracieux_contre_d_lib_06
à ce jour, nous n'avons eu aucune nouvelle...
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