notre compte rendu n'est pas tout à fait finalisé mais déja deux informations importantes de ce conseil municipal:

- le maire décide que les policiers municipaux seront armés.

- la fusion des communes  : Froges,  le Champ près Froges, la  Pierre et Laval

sera présentée par le cabinet d'étude Stratorial finances aux élus des communes concernées.

Pour le moment, aucune information de la population n'est envisagée. (heureusement qu'on est là ;-)

le compte-rendu intégral suivra

Avant l'ouverture  de la séance du conseil municipal du 6 juillet, monsieur Karmous, du bureau d'étude Stratorial Finances, à longuement expliqué les baisses des dotations de l'état prévues jusqu'en 2017.

Ces baisses de dotations nommées par l'État:  "CONTRIBUTION  A LA BAISSE DES DÉFICITS PUBLICS"  sont une des solutions pour combler la dette de la France.

Pour Froges (chiffres cités par le bureau d'études) les dotations passent de  300988 €  en 2014   à  219046 €  en 2015  puis  137227 €  en 2016  pour enfin  en rester à 55824 € en 2017.

A été expliqué aussi que l'État propose, aux communes qui fusionneront, de geler la baisse de dotation des 3 années à venir (à condition de rester sous un seuil de 10 000 habitants) mais il faut que la fusion soit effective avant le 31 décembre.

Nous avons des questions :

- cette longue explication signifie-t-elle que Froges va fusionner avec des communes voisines ?  Lesquelles ?

- Si c'est un projet, quand la population sera-t-elle informée ?

- La population sera-t-elle consultée comme la loi le prévoit ?

Nous n'avons pas d'apriori mais encore faut-il réfléchir et étudier les buts et les conséquences. Qu'implique une fusion de communes. Un gel des baisses de dotations pendant 3 ans mais après...que se passe-t-il ?

Soyons tranquilles, notre maire s'est engagé dans le fagot de septembre 2015 (cf édito page3)  à organiser des réunions participatives envers les personnes concernées par les projets et des réunions d'informations à la population.

En tous cas c'est une question à la mode, voir l'article dans le Dauphiné Libéré du 13/09 concernant la fusion entre Corençon, Autrans et Méaudre. On y apprend au moins, que la population est consultée et que les avis divergent !

Nous verrons lundi prochain 21 septembre, si la question est abordée lors du conseil municipal.

Aujourd'hui, dans nos boites à lettres, une jolie surprise bleue.

Quelqu'un, sans doute de la commune, a distribué un tract pour dénoncer les constructions prévues à la place de l'école Jean Jaurès.

Le maire n'a pas voulu nous entendre quand nous avons dit que la vente de l'école, sa destruction et les constructions prévues faisaient l'objet de l'opposition de nombreux Frogiens, en voici un qui à l'air de ne pas apprécier le projet.

C'est un tract anonyme mais très expressif,  au moins quelqu'un qui s'exprime , nous lui adressons toute notre sympathie.    

(tract à lire ci-dessous si vous ne l'avez pas eu)

tract

C'est bientôt la fin du POS (Plan d'occupation des Sols)  et un PLU (Plan Local d'Urbanisme) a été préparé.

Cela va engager le devenir de la commune pour les années à venir, il faut que la population s'y intéresse, et donne son avis. C'est maintenant, après il sera trop tard !

Le dossier de PLU soumis à l’enquête publique unique est entièrement consultable en Mairie. (attention c'est un gros dossier)

Une partie du dossier est accesible par internet ici:  http://www.villedefroges.fr/fr/information/83994/le-plan-local-urbanisme-%28plu%29

Un commissaire enquêteur a été désigné par le Tribunal Administratif.Il se tiendra à la disposition du public à la mairie de Froges pour recevoir ses observations écrites/orales aux dates et heures suivantes :

• Jeudi 3 septembre 2015, de 9h à 12h ;
• Mercredi 9 septembre 2015, de 14h (horaire exceptionnel) à 17h ;
• Lundi 14 septembre 2015, de 15h à 18h ;
• Mercredi 23 septembre 2015, de 9h à 12h ;
• Samedi 3 octobre 2015, de 9h à 12h

Notre tract du 1er septembre 2015.

En réponse au courrier de l'avocat de la mairie, nous publions un tract adressé aux frogiens pour leur dire que notre position reste inchangée.  

cliquer ici pour la page 1=>  tract_du_collectif_page1

cliquer ici pour la page 2 => tract_du_collectif_page2

N'hésitez pas à nous laisser vos commentaires ou avis ci-dessous. Nous répondrons à toutes vos questions.

Extrait 

Le permis de construire pour un bâtiment seulement pour le moment : 1629 m2 de plancher - 18 mètres de haut

Une verrue au beau milieu de notre village, comment peut-on laisser faire ça ?

Mais un seul bâtiment car le POS actuel, s'il permet de construire à 18m, a aussi un Coefficient d'occupation des sols à 0.35.

Le terrain étant de 4951m2 à 0.35 cela limite à 1730 m2 de surfaces plancher.

La société Sinfimmo ne peut donc pas faire la demande tout de suite pour le deuxième bâtiment prévu (qui est déja en pré-vente d'ailleurs).

Il faudra pour cela attendre le PLU qui sera soumis à enquête publique à l'automne. Dans le PLU, il n'est plus prévu de COS et la hauteur sera limitée.

Sauf dans certaines ''bulles" préservées comme la parcelle de Jean Jaurès, elle pourra faire l'objet d'une  demande de permis de construire pour un bâtiment de hauteur 18m. Cette information à été donnée lors de la réunion publique sur le futur PLU le 16/06/15.

Une possibilité pour changer les choses, Frogiens, venez nombreux affirmer votre désaccord lors de l'enquête publique, plus de construction  haute dans toute la commune.

Lettre_avocat_page_1

lettre_avocat_page_2

Lisez la lettre que nous avons reçu, c'est consternant !!!

Est-il nécessaire de renvoyer des citoyens qui posent de simples questions à un cabinet spécialisé en droit public

et droit immobilier basé à Lyon?

Cabinet qui de plus remet en cause le principe même du questionnement démocratique de l'action politique.

petit rappel de la  déclaration des droits de l'homme et du citoyen 

Art. 11. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.

Art. 14. Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. 

Art. 15. La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration.

...votée au CM du 6 juillet 2015

La directrice de l'académie de l'isère ayant donné un avis favorable, le conseil municipal a voté la déclassification de l'école Jean jaurès.

Nous avons demandé à l'a directrice d'académie, par lettre recommandée du 19 juin 2015, de nous fournir les pièces administratives qui justifiaient de cet avis favorable, nous n'avons reçu aucune réponse à ce jour, nous saisirons la CADA (commission d'accès aux documents administratifs) si nous n'avons aucune réponse dans un délais de un mois.

la société SPLA Inovaction, mandatée par la mairie,  à présenté l'étude de projet du regroupement scolaire.

vous avez bien lu, ce n'est qu'une étude de projet" à ne pas confondre avec "un projet"

On nous a présenté un beau dessin avec des patatoïdes (terme savant utilisé) censés représenter le futur groupe scolaire.

c'est à dire pas grand chose en terme de projet arrêté. Une patate pour La Passière, une patate pour l'ancienne cantine,une patate pour la nouvelle cantine entre les deux groupes scolaires, une patate pour le nouveau groupe scolaire...comprenant 3 classes.

Des patates, des patates...on aurait peut être pû demander aux classes de maternelles de dessiner l'étude de projet.

On nous parle de regroupement scolaire et on projette une école de 3 classes, des choses nous échappent...il est vrai que l'école Jean Jaurès est au moins à 100 ou 200 mètres de l'école la Passière. Un regroupement s'impose.

Annonce du futur groupe scolaire pour la rentrée de 2017 / 2018.

474 habitants de Froges manifestent leur désaccord avec la vente et la destruction de l'école Jean Jaurès.

Monsieur le maire, mesdames et messieurs les élus, cela ne vous fait-il pas réfléchir ?