LA FUSION DES COMMUNES EN QUESTION

Avant l'ouverture  de la séance du conseil municipal du 6 juillet, monsieur Karmous, du bureau d'étude Stratorial Finances, à longuement expliqué les baisses des dotations de l'état prévues jusqu'en 2017.

Ces baisses de dotations nommées par l'État:  "CONTRIBUTION  A LA BAISSE DES DÉFICITS PUBLICS"  sont une des solutions pour combler la dette de la France.

Pour Froges (chiffres cités par le bureau d'études) les dotations passent de  300988 €  en 2014   à  219046 €  en 2015  puis  137227 €  en 2016  pour enfin  en rester à 55824 € en 2017.

A été expliqué aussi que l'État propose, aux communes qui fusionneront, de geler la baisse de dotation des 3 années à venir (à condition de rester sous un seuil de 10 000 habitants) mais il faut que la fusion soit effective avant le 31 décembre.

Nous avons des questions :

- cette longue explication signifie-t-elle que Froges va fusionner avec des communes voisines ?  Lesquelles ?

- Si c'est un projet, quand la population sera-t-elle informée ?

- La population sera-t-elle consultée comme la loi le prévoit ?

Nous n'avons pas d'apriori mais encore faut-il réfléchir et étudier les buts et les conséquences. Qu'implique une fusion de communes. Un gel des baisses de dotations pendant 3 ans mais après...que se passe-t-il ?

Soyons tranquilles, notre maire s'est engagé dans le fagot de septembre 2015 (cf édito page3)  à organiser des réunions participatives envers les personnes concernées par les projets et des réunions d'informations à la population.

En tous cas c'est une question à la mode, voir l'article dans le Dauphiné Libéré du 13/09 concernant la fusion entre Corençon, Autrans et Méaudre. On y apprend au moins, que la population est consultée et que les avis divergent !

Nous verrons lundi prochain 21 septembre, si la question est abordée lors du conseil municipal.